Outre les dépenses habituelles connues, la construction de maison individuelle à Avrillée implique aussi les frais des taxes. Ces dépenses doivent être prises en compte dans le calcul du budget général de votre projet. Quelles sont ces taxes, leurs taux et leur application ? Découvrez dans ce guide l’essentiel à savoir sur les taxes.

Taxe soumise à l’achat d’un nouveau terrain

L’achat d’un nouveau terrain est une des premières actions à poser pour votre projet de construction de maison individuelle à Avrillée. Si votre acquisition est opérée auprès d’un professionnel, une TVA au taux de 20% (calculé sur la base du tarif hors taxe du bien) est imposée sur la transaction. Toutefois, ne vous inquiétez pas pour cette taxe, car le vendeur du terrain et le constructeur chargé de la réalisation de vos travaux assurent son paiement. Cette TVA concerne également les offres immobilières terrain+maison.

En outre de la TVA sur l’achat du terrain, d’autres taxes rentrent en ligne de compte au cours de la transaction comme les droits de mutation. Elles sont en revanche incluses dans la facture de votre notaire. Nous en parlerons dans la partie traitant les frais du notaire.

NB : La taxe soumise à l’achat d’un nouveau terrain ne rentre pas en vigueur pour une acquisition faite auprès d’un particulier.

La taxe d’aménagement

On désigne par taxe d’aménagement l’impôt perçu par la commune et le département sur toutes les opérations soumises à une déclaration préalable des travaux, un permis de construire ou d’aménager. Elle est imposable sur les travaux comme la construction de maison individuelle à Avrillé. Egalement sur des projets tels que :

  • Agrandissement,
  • Aménagement,
  • Reconstruction…

C’est une taxe unique composée de deux parts : communale ou intercommunale et départementale. Son calcul se fait en fonction de la nature du projet suivant la formule :

Un abattement ou une exonération peut être possible sur certains types de construction et d’aménagement comme les 100 premiers m² d’un local et ses annexes à usage d’habitation principale. Renseignez-vous auprès d’un professionnel de la construction de maison individuelle à Avrillé pour en savoir plus sur toutes les exonérations disponibles.

La taxe de versement pour sous densité (VSD)

Le VSD ou la taxe de versement pour sous densité a vu le jour en même temps que la taxe d’aménagement. Applicable que dans les zones U (urbains) ou zones AU (à urbaines) des PLU et POS, elle permet la limitation de l’étalement urbain. Le principe est de taxer les nouvelles constructions qui n’atteignent pas un seuil minimal de densité de bâti. Ainsi le VSD est payé par tout détenteur d’une autorisation de construire si la densité demeure inférieure au seuil minimal de densité fixé par les communes ou EPCI. Son calcul est en fonction de la :

  • Valeur déclarée du bien,
  • Surface de la construction résultant du SMD,
  • Surface construire.

Les exonérations liées à la VSD sont identiques à celles de la taxe d’aménagement. En plus, les collectivités ont également la capacité d’octroyer des exonérations sur certaines constructions.

La taxe foncière et les frais du notaire

En plus des taxes usuelles précitées on peut ajouter la taxe foncière payée annuellement par tout propriétaire ou usufruitier. Toutefois vous pouvez en être exonéré durant 2 ans si vous disposez d’un projet immobilier neuf.

Les frais de notaire incluent également plusieurs taxes qui sont payées par vous indirectement dans les droits de mutation à titre onéreux incluant la taxe départementale (en moyenne 4,5% du prix de l’acquisition) et communale (1,2%).

Avant de démarrer votre projet de construction de maison individuelle à Avrillé, prenez soin de vous renseigner auprès d’un professionnel. De préférence, faites-vous accompagner ou confiez votre projet à des professionnels expérimentés du domaine.

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